Mentions légales

IDE++
Logiciel de santé - IDE Technologies – 05/2023
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Identification et publication​

Le site internet IDE-plus.com est édité par la société IDE Technologies société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 949 574 370 et, ayant son siège social 52, rue de L'ABBE BOISARD – 69003 Lyon, FRANCE.
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‍SIRET : 94957437000019
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‍Téléphone : +33 (0) 6 09 67 83 02
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Le directeur de la publication du site IDE-plus.com est Monsieur Brogé-Morin, en qualité de Président de IDE Technologies.

​​Hébergeur​
Ce site est hébergé par la Société Google LLC
Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA
Tél. +1 650 253 0000
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‍Préambule ​Le site Internet IDE-plus.com (ci-après le « Site ») est édité par les IDE Technologies (ci- après  » IDE++ »).​
Le Site destiné aux professionnels de santé uniquement et a pour objet de découvrir l’application mobile IDE++. Dans le cadre de la gestion du Site, IDE++ collecte des « données à caractère personnel », relatives aux visiteurs et professionnels inscrits (ci-après les « Utilisateurs »). Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel sont définies au sein de la politique de confidentialité des données personnelles du Site.

Article 1. Propriété intellectuelle​
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​Article 2. Liens hypertexte
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Article 3. Responsabilité
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Article 4. Modifications​
IDE++ se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 5. Intégralité
​Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

Article 6. Loi applicable
​EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, ET HORS LES CAS OU UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE A UNE AUTRE JURIDICTION.​​

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