La société IDE Technologies (ci-après dénommée « Société » ou « nous »), une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 949 574 370 et ayant son siège social au 52 rue de l'Abbé Boisard, 69003 Lyon, France, propose une application (ci-après « l'Application »).Cette Politique de confidentialité des données personnelles s'applique uniquement à votre utilisation de l'Application.
Article 1. Introduction
La présente politique de confidentialité définit la manière dont IDE Technologies utilise et protège les données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez l'application mobile IDEL Assistant.
Article 2. Données collectées
Nous collectons plusieurs types de données, y compris, mais sans s'y limiter :
- Données d'identification: Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de Santé: Informations médicales, rapports de soins
- Données de localisation: Adresse IP, géolocalisation
- Données d'utilisation de l'Application
Note : Nous utilisons Firebase pour le stockage des données, qui est certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Article 3. Utilisation des Données
Nous utilisons vos données pour:
- Fournir les services de l'application
- Améliorer nos produits et services
- Envoyer des communications promotionnelles
Les bases légales de ces traitements sont :
- votre consentement : dans certains cas, nous vous demandons votre consentement pour collecter et traiter vos données personnelles.
- notre intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles en fonction de nos intérêts légitimes relatifs aux communications ou à la gestion de nos interactions avec vous concernant nos produits et nos services.
- une obligation légale : il se peut que nous devions traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une législation/réglementation en vigueur.
Article 3. Stockage des Données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes à la certification HDS en France.
Article 4. Sécurité des Données
Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données. Pour éviter tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.
Article 5. Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation et/ou aux normes en vigueur. En conséquence, les données personnelles collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants :arrivée du terme de la durée de conservation.exercice du droit de suppression par un utilisateur conformément à la règlementation applicable et aux modalités précisées au point « Vos Droits » ci-après.
Article 6. Confidentialité et Intégrité
Notre Société applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de mise en œuvre.Cependant, nous ne pouvons garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données personnelles et nous ne pourrons être tenus responsables d’un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur.
Article 7. Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données personnelles que nous traitons. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en contactant par courriel « remy@ide-plus.com » ou par courrier postal « IDE Technologies, 52 rue de L'Abbé Boisard, 69003 Lyon, France ».
En l’absence de réponse de notre part ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données de votre pays.
Article 8. Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, qui est déposé sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de la consultation du Site.
Dans la présente politique, nous désignons l’ensemble des traceurs déposés et lus sur votre terminal par le terme « Cookies ».
Consentement :
Les Cookies nécessaires : Le dépôt ou la lecture de ces Cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune donnée personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez (ex. pour pouvoir naviguer sur le site et permettre au site d’être fonctionnel). Les Cookies nécessaires ne peuvent pas être désactivés.
Cookies non nécessaires utilisés :
Aucun
Article 9. Liens vers d'autres sites
Notre application peut contenir des liens vers d'autres sites d'intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n'avons aucun contrôle sur cet autre site.
Article 10. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Article 11. Utilisation du Site par les mineurs
L'Application ne s’adresse pas aux personnes de moins de seize (18) ans et nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès de telles personnes. Si votre âge est inférieur à l’âge de consentement dans votre juridiction, vous aurez besoin de la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le Site. Veuillez consulter votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser le Site.Si vous nous fournissez les Données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans, vous attestez disposer de l’autorité nécessaire et pouvoir justifier de cette autorité sur notre demande.
Article 12. Droit et juridiction
Cette Politique de confidentialité des données personnelles est régie par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon (France).
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Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à remy@ide-plus.com.
©IDE Technologies, 2023. Tous droits réservés – Mise à jour : Juillet 2023
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